Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NO LOVE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet No Love auprès de consommateurs.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

No Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (notamment Stripe et PayPal).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement et No Love n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en Europe à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont en moyenne de 7 jours ouvrés.

No Love ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, perturbations des services postaux ou du transporteur).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

No Love ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de No Love est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site No Love (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Identité du vendeur

No Love
Adresse : 34 rue du bosc,31150 fenouillet
Email : nolovebrand.off@gmail.com